Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NESH relatives à la position 9701, point b) : la présente position ne comprend pas les dessins de mode, de bijouterie, de papiers de tenture, de tissus, de tapisseries, de meubles, etc., obtenus en original à la main (n° 49.06).
Considération générales des NESH relatives au chapitre 49 : sauf quelques rares exceptions mentionnées plus loin, le présent Chapitre couvre tous les articles dont la raison d'être est déterminée par le fait qu'ils sont revêtus d'impressions ou d'illustrations.
NESH relatives à la position 4906 : cette position couvre les plans, dessins et croquis industriels, qui ont généralement pour objet de préciser, à l'usage des réalisateurs, le rôle et la place des diverses pièces d'une structure (bâtiments, machines, etc.) ou les proportions et l'aspect que la construction présentera dans la réalité (plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs, etc.). Ces ouvrages peuvent être accompagnés de devis, notes techniques ou autres textes indicatifs, imprimés ou non, concernant l'exécution des travaux.
Sont également classés ici les dessins et croquis publicitaires, les dessins de mode, de bijouterie, de porcelaine, de papiers de tenture, de tissus, de meubles, etc.
Il est à noter que ces articles ne relèvent de la présente position que s'ils constituent soit des originaux obtenus à la main, soit des reproductions photographiques sur papier sensibilisé ou des copies au carbone de ces originaux.