Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
NESH relatives au chapitre 39 - Considérations générales - Matières plastiques combinées à des matières autres que des matières textiles : Le présent Chapitre couvre également les produits ci-après, qu'ils aient été obtenus en une seule opération ou par une série d'opérations successives, à la condition qu'ils conservent le caractère essentiel d'ouvrage en matière plastiques :
b) Les plaques, feuilles, etc., en matières plastiques, comportant une intercalation de matières telles que les feuilles métalliques, des papiers, des cartons;
c) Les plaques, feuilles, bandes, etc., en matière plastique stratifiée comportant du papier ou du carton et les produits constitués par une couche de papier ou de carton enduit ou recouvert d'une couche de matière plastique, lorsque l'épaisseur de cette dernière excède la moitié de l'épaisseur totale.
Au cas présent, l'épaisseur de matière plastique est supérieure à celle du papier.
NESH relatives à la position 3923, point a) : la présente position couvre l'ensemble des articles en matières plastiques servant communément à l'emballage ou au transport de tous genres de produits.
Exclusions :
- de la position 4202 : le sachet n'est pas destiné à un usage prolongé.
- du chapitre 48 : Selon la note 1 g) du chapitre 48, le présent chapitre ne comprend pas les matières plastiques stratifiées comportant du papier ou du carton, les produits constitués par une couche de papier ou de carton enduit ou recouvert d'une couche de matière plastique lorsque l'épaisseur de cette dernière excède la moitié de l'épaisseur totale et les ouvrages en ces matières (chapitre 39).