Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : la bande adhésive confère à l'article son caractère essentiel.
Exclusion du Chapitre 40 : Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 40 – Caoutchouc combiné à des matières textiles.
Note 1 du Chapitre 59 : sauf dispositions contraires, la dénomination «tissus», lorsqu'elle est utilisée dans le présent chapitre, s'entend des tissus des chapitres 50 à 55 et des nos 5803 et 5806, des tresses, des articles de passementerie et des articles ornementaux analogues en pièces du no 5808 et des étoffes de bonneterie des nos 6002 à 6006.
Note 5 a) du Chapitre 59 : on entend par « tissus caoutchoutés », au sens du no 5906, les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière : — d'un poids n'excédant pas 1 500 grammes par mètre carré, ou — d'un poids excédant 1 500 grammes par mètre carré et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles.
NESH relatives à la position 5906, points A) et D).
NESH relatives à la position 8714 : exclusion de la position 8714999089 : selon les NESH de la position, l'article n'est pas reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destiné aux véhicules des positions 8711 à 8713.