Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : L’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé au moins de deux articles différents qui, relèvent de positions différentes. Il est composé de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique. Il est conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
RG 2 b) : les articles constitués de plusieurs matières, mélangées ou assemblées, sont classés selon la RG 3.
RG 3 b) : la cape confère à l’ensemble son caractère essentiel.
RG 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise.
Exclusion du chapitre 95 par la note 1.e) le présent chapitre ne comprend pas les travestis en matières textiles, des chapitres 61 ou 62.
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 6212).
Note 9 du Chapitre 62 : les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermant sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou fillettes.
NESH relatives à la position 6201.