Non tissé de micro-filaments synthétiques (polyester), non confectionné, ni enduit, ni recouvert, d'un poids supérieur à 150 g/m², se présentant sous la forme d’un bandeau de forme rectangulaire à usage unique destiné à être utilisé sur un support à balai. L’article est conditionné en sachet puis dans des cartons de 100 unités. Grammage : environ 800 g/m². Poids : 50 g. Dimensions : 60 x 10 x 1 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Note 7 de la section XI : l’article est simplement découpé de forme rectangulaire sans autre ouvraison, et n’est pas confectionné au sens de la note 7. Note 1 du chapitre 54 : définition des fibres synthétiques ou artificielles. Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 56. NESH relatives à la position 5603 : on admet ici, pour autant qu’ils ne soient pas couverts d’une façon plus spécifique par d’autres positions de la Nomenclature, les non-tissés en pièces, coupés de longueur ainsi que ceux de forme carrée ou rectangulaire simplement découpés dans des pièces plus grandes sans autre ouvraison […].