Assortiment conditionné pour la vente au détail d'articles d'économie domestique comprenant 20 serviettes en papier de dimension 33x33cm et 10 assiettes également en papier. L’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d'au moins deux articles différents relevant de positions différentes, présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique et conditionnés de façon à pouvoir être vendus directement. Les serviettes sont ornées d'un décor "casse-noisette", les assiettes sont elles ornées d'un message "la magie de Noël".

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement. RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. RG 3 b) : Les serviettes de table en papier de par leur nombre confèrent à l’article son caractère essentiel. RG 5b) : l'emballage suit le classement de la marchandise qu'il contient. Note 1 du chapitre 48 : définition du terme "papier". Note d'exclusion de la sous-position 4803; Note 8.b) du Chapitre 48 : n'entrent dans cette sous-position que les "feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié". NESH relatives à la position 4818.