Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle Générale 2a): les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu'ils présentent les caractéristiques essentielles, en l’occurrence ici le support pour mitrailleuse avec boîte de stockage pour munition.
Règle Générale 5b): les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent.
NESH de la position 9305, point 1): reprenant les parties d’armes de guerre telles que tubes (y compris leurs chemises de rechange), freins et culasses de canons de tous types, tourelles, affûts, trépieds et autres supports spéciaux pour canons, mitrailleuses etc.
NENC de la position 9305 91 00 publiées au JOUE N° C119/396 du 29/03/2019: reprenant les parties et accessoires des armes de guerre du n° 9301.