Dédouanement

Définition

Le dédouanement est l'ensemble des opérations administratives et réglementaires par lesquelles les marchandises sont déclarées aux autorités douanières et obtiennent l'autorisation d'entrer (importation) ou de sortir (exportation) du territoire douanier. Il constitue le passage obligé pour toute marchandise franchissant une frontière douanière.

Étapes du dédouanement à l'importation dans l'UE

1. Dépôt de la déclaration en douane: via le système informatique national (DELTA en France), en précisant le régime douanier demandé
2. Vérification documentaire: contrôle de la cohérence et de la conformité des documents
3. Contrôle physique (le cas échéant): inspection de tout ou partie des marchandises
4. Liquidation des droits et taxes: calcul et paiement des droits de douane, de la TVA à l'importation et d'éventuels droits additionnels
5. Mainlevée (release): autorisation de retirer les marchandises

Régimes douaniers disponibles

Le CDU prévoit plusieurs régimes:

• Mise en libre pratique: paiement des droits et entrée dans le circuit économique
• Transit: transport sous contrôle douanier sans paiement des droits
• Entrepôt douanier: stockage en suspension de droits
• Perfectionnement actif: transformation de marchandises importées pour réexportation
• Admission temporaire: utilisation temporaire en franchise de droits

Facilitations et simplifications

• Dédouanement centralisé (article 179 CDU): déclaration dans un État membre, marchandises dans un autre
• Procédure simplifiée: déclaration incomplète avec régularisation ultérieure
• Inscription dans les écritures du déclarant (EiDR): dédouanement par simple écriture comptable pour les OEA
• Autoliquidation de la TVA: report de la TVA import sur la déclaration CA3 (en France, depuis 2022)