Sièges ou banquettes convertibles pour véhicules automobiles avec 2 ou 3 coussins pivotants de dimensions variables, pour 1, 2 ou 3 personnes. L'armature est en acier, le rembourrage est en mousse de polyuréthane et éventuellement recouvert par du tissu, du cuir, ou du simili-cuir. Les sièges ou banquettes sont équipés de ceintures 3 points. En faisant pivoter les coussins sur leur axe, ils sont convertibles pour le couchage. Les sièges ou banquettes sont fixés sur des rails de fixation en aluminium allié 6060 T6 qui intègrent des joints caoutchouc pour la protection contre la pénétration de salissures à l’intérieur du profil des rails. Ces rails servent à fixer ou à faire coulisser les sièges ou banquettes sur le plancher arrière du véhicule automobile. Ce RTC reprend le siège ou banquette avec ses rails de fixation.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3b): les mélanges et les assortiments sont classés à la matière ou à l’article qui confère à l’ensemble son caractère essentiel, en l’occurrence ici le siège ou banquette pour véhicule automobile. Chapitre 94, Note 2): définissant les articles (autres que les parties) visés aux n° 9401 à 9403. NESH de la position 9401: reprenant l’ensemble des sièges, y compris ceux pour véhicules répondant aux conditions de la Note 2 du présent Chapitre.