Assortiment d'articles de déguisement, pour enfant, composé de 5 pièces : - une cape confectionnée en étoffe de bonneterie (100% polyester) équipée d'une capuche et de bandes auto-agrippantes (velcro) pour se fixer à la veste ci-dessous, - une veste recouvrant la partie supérieure du corps confectionnée en étoffe de bonneterie (99 % polyester et 1 % élasthanne) sur laquelle est cousue une ceinture en plastique, se fermant de gauche sur droite à l'aide d'une fermeture velcro, - un pantalon recouvrant la partie inférieure du corps confectionné en étoffe de bonneterie (100% polyester) comportant un élastique à sa taille (pas d'ouverture), - une paire de gants confectionnée en étoffe de bonneterie (100 % polyester), - un masque en plastique couvrant le visage et présentant des orifices pour les yeux, le nez et la bouche. Celui-ci se fixe à l'aide d'une bande élastique. Ce RTC reprend uniquement le classement de la veste, les autres marchandises feront l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 14 de la section XI : Sauf dispositions contraires, les vêtements en matières textiles appartenant à des positions différentes sont à classer dans leurs positions respectives, même s'ils sont présentés en assortiments pour la vente au détail. Au sens de la présente note, l'expression "vêtements en matières textiles" s'entend des vêtements des n°s 6101à 6114 et des n°s 6201 à 6211. Note 1 du Chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. Note 9 du chapitre 61 : définition du genre d'un vêtement. NESH relatives à la position 6103. NESH relatives à la position 6103 A) a) : la veste ou le veston conçus pour recouvrir la partie supérieure du corps s'ouvrent sur le devant sans dispositif de fermeture ou sont munis d'un dispositif de fermeture autre qu'une fermeture à glissière. Ce vêtement ne descend pas au-dessous de la mi-cuisse et n'est pas destiné à être porté sur une autre veste ou un veston. NESH relatives à la position 6103 C) : les vestes ou vestons possèdent les mêmes caractéristiques que les vestes ou vestons de costumes ou de complets décrits dans la Note 3 a) de ce Chapitre et dans l'alinéa A) ci-dessus, sauf que l'extérieur, à l'exception des manches et, le cas échéant, des revers et du col, peut être constitué par trois panneaux (dont deux frontaux) ou davantage cousus ensemble dans le sens de la longueur.