Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Section XV, Note 2 a): définissant les “parties et fournitures d’emploi général”.
Note 3 de la section XV, définissant les métaux communs dont l’acier.
Note 1 d) du chapitre 72 : définition des aciers.
Note 1 e) du chapitre 72 : l'acier n'est pas un acier inoxydable.
NESH de la position tarifaire 7318 qui reprennent les vis, boulons, écrous, et autres articles similaires en fonte, fer ou acier.
NENC de la position tarifaire 7318 16 92 à 7318 16 99 publiées au JOUE n° C119/315 du 29/03/2019 sur le calcul du diamètre intérieur des écrous.