Plateforme à roues, motorisée destinée à recevoir une chaise d’intérieur (non reprise dans ce RTC), pour la transformer en fauteuil roulant électrique d’intérieur, destiné à faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite. La plateforme se pilote avec un joystick, elle est réglable, est adaptable à l’écartement des pieds de la chaise. Elle permet à l’utilisateur de se déplacer dans son domicile et d’utiliser des fonctions de repose pieds et de relevage. La plateforme est composée des éléments suivants : - un châssis central avec vérin électrique ; - des carters latéraux réglables en largeur ; - des roulettes arrière capotées, réglables en largeur et profondeur ; - un boîtier de commande réglable en hauteur et en inclinaison ; - des motoréducteurs à balais ; - une batterie lithium-ion (9Ah – 227 Wh) ; - un joystick associé à une électronique de puissance ; - des pièces mécaniques diverses. Les caractéristiques de la plateforme sont les suivantes : - dimensions : 58 x 41 x 23 cm ; - poids maximum de l’utilisateur : 130 kg ; - vitesse réglable : de 1 à 4 km/h (limitable par programmation) ; - hauteur de franchissement maximum : 2 cm ; - autonomie : 12 km ou 4 jours.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH de la position tarifaire du 8713, qui reprennent les fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion. NENC relatives à la position 8713 90 00 publiées au JOUE C 119/379 du 29/03/2019, portant sur les fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec un moteur ou autre mécanisme de propulsion.