Bandes en alliage d’aluminium, qui selon les déclarations du titulaire présentent les caractéristiques suivantes : elles sont non peintes, d’une épaisseur supérieure à 0,2 millimètres et inférieure à 3,00 millimètres (épaisseurs les plus courantes : 0,28 mm, 0,97 mm, 1,97 mm), sans support et sans couches intérieures en autres matières. Elles seront utilisées dans différents secteurs d’activité (bâtiment, signalisation, automobile, transport). Leur composition est la suivante : 97,95 % - 99,05 % d’aluminium et 2,05 % - 0,95 % de fer, silicium, cuivre, magnésium, manganèse ou zinc, selon l’alliage.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. - Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. - Note 5.a) de la section XV, qui indique que les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants. - Note 6 de la section XV, qui indique que sauf dispositions contraires, toute référence à un métal commun dans la nomenclature s’entend également des alliages classés avec ce métal par application de la note 5. - Note 9.d) de la section XV : définition des tôles, bandes et feuilles. - Note de sous-position 1.b) du chapitre 76, qui définit les alliages d’aluminium et qui indique que : les matières métalliques dans lesquelles l’aluminium prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que : * la teneur en poids d’au moins un des autres éléments, ou du total fer silicium, excède les limites indiquées dans le tableau ci-dessus, ou * la teneur en poids de ces autres éléments excède 1 %. NESH de la position tarifaire du 7606, qui reprennent les tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm.