Appareil médical se présentant sous la forme d’un arthromètre / laximètre automatisé, permettant l’analyse et la mesure de la laxité du genou, ainsi que l’état des structures ligamentaires du genou au moyen d’un logiciel dédié. L’appareil est composé d’un vérin de poussée, qui applique des forces et des couples de forces sur la jambe du patient maintenue à l’aide d’un dispositif de straps immobilisant le pied et la rotule. Les mouvements de la jambe (translations tibiales), provoqués par l’action du vérin sont mesurés à l’aide d’instruments de mesures, de capteurs de force et de déplacement, et transmis à l’interface logicielle installée au préalable sur une machine automatique de traitement de l’information, permettant la lecture et l’interprétation des mesures relevées. Le bloc d'alimentation électrique de l'appareil se branche sur le secteur (tension 230 V), par un câble d’alimentation de 1,80m, et un câble de raccordement au secteur de 2,50m fournis. L’appareil est livré avec une clé USB d’installation du logiciel dédié, diverses notices et un câble USB de raccordement à une machine automatique de traitement de l’information. L’appareil est conditionné dans un carton.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3.b) : Les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel ; en l’occurrence l’appareil de mesure. Règle générale 5.b) : Les emballages et contenants des marchandises, présentées avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement vendus avec celles-ci, en l’occurrence l’emballage carton. NESH relatives à la position 9018, partie V), Point 10) reprenant les appareils de diagnostic incorporant ou travaillant en liaison avec une machine automatique de traitement de l’information qui permet de traiter et de visualiser les données cliniques. NENC de la position 9018 90 84 publiées au JOUE n° C119/388 du 29/03/2019: reprenant les autres instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie.