Tracteur forestier neuf, doté d’une puissance moteur de 28,8 kW. Le véhicule est un quadricycle tout terrain bi-place à usage forestier. Selon les éléments déclarés par le titulaire de la demande, Il est équipé : - d’un moteur essence 4 temps, de 735 cm³ spécialement conçu pour une utilisation sur des terrains difficiles et suffisamment puissant en rapport court pour remorquer l’équipement fixé. - d’un système de démarrage électrique et d’allumage électronique. - d’un volant assurant la direction. La direction peut braquer les deux roues avant (principe d’Ackermann). - mode 4x4 débrayable. - de pneus à sculptures profondes adaptées aux terrains difficiles. - d’un système de freinage sur les 4 roues par disques à commande hydraulique. - d’un embrayage automatique par variateur avec gamme courte / longue / neutre / marche arrière. - d’une transmission par cardans. - d’un différentiel avant avec blocage. - de suspensions avant et arrière par amortisseurs indépendants à double triangle. - d’un système de refroidissement par liquide. - d’une cabine équipée d’arceaux de sécurité, d’un pare-brise, de deux portes, d’une banquette 2 places et de ceintures de sécurité. - d’une benne de transport. - d’un réservoir de 27 Litres. - la vitesse maximale est de 59 km/h. - d’un poids à sec de 668 kg ; - le véhicule dispose d’une capacité de traction non freinée de 1340 kg ; - d’un treuil, d’une boule d’attelage conçus pour lui permettre de tirer ou pousser au moins deux fois son poids à sec. Ses dimensions sont les suivantes : 2790 x 1585 x 2020 mm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 2 du chapitre 87, qui définit les tracteurs. NENC relatives aux positions 8701 91 10 à 8701 95 90 publiées au JOUE C 151/5 du 06/04/2022, par assimilation aux NENC des positions 8701 91 10 à 8701 95 90 portant sur les tracteurs agricoles et tracteurs forestiers à roues. NESH de la position tarifaire du 8701, qui reprennent les tracteurs. Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Kawasaki motors Europe NV contre inspecteur van de belastingdienst/douane district Rotterdam (affaire C-91/15) du 22/09/2016. Règlement (CE) n°1051/2009, point 1. de la Commission du 03/11/2009 paru au JOUE L 290/56 et L 290/57 du 06/11/2009.