Assortiment d’articles, conditionnés pour la vente au détail dans un emballage carton décoratif, contenant : - un bocal ‘Mason Jar’ avec anse, en verre non coloré, cueilli mécaniquement, doté d'un couvercle métallique à visser et d’une contenance nominale de 0,45L, représentant une tête de mort, - une préparation alimentaire pour faire une boisson alcoolisée après ajout de rhum. Ce RTC ne reprend que le bocal en verre, la préparation alimentaire faisant l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : le verre confère à l’article son caractère essentiel. Règle générale 5 b) : l'emballage en carton et la carafe contenant le mélange suivent le classement de la marchandise. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) Partie B) I point 4) d) iii) : l’assortiment ne présente pas les caractéristiques d’un ACVD, car les articles alimentaires et les articles ménagers doivent être classés séparément. NESH relatives à la position 7010.