Règles générales 1. et 6. : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci.
NESH de la position tarifaire 9616 paragraphe 4) qui reprennent les houppes et houppettes pour la toilette, les soins de la peau, le maquillage etc., utilisées pour l’application de produits cosmétiques quelles que soient les matières qui les composent et qu’elles comportent ou non des manches ou accessoires en ivoire, écaille, os, matières plastiques, métaux communs, métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux.
Clôture au procès-verbal du 187ème Comité du Code des Douanes de mars 2018, concernant le classement des éponges de maquillage au 9616 20 00 00.