Article textile confectionné, de type store d’extérieur ou « store banne », doté d’une toile en fibres synthétiques (polyester), d'un grammage de 280g/m², de forme rectangulaire, et disposant d’une structure en aluminium. La toile se destine à la protection contre le soleil. Celle-ci se plie au moyen de bras métalliques et d’une manivelle en acier qui actionne un mécanisme manuel. L’article est conditionné pour la vente au détail avec son kit de fixation murale et sa notice de montage. La toile et la structure existent en différents coloris. Dimensions de l’article déplié : 250 x 200cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle Générale 2b ) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle Générale 3b) : la toile confectionnée en fibres synthétiques confère à l’article son caractère essentiel. Règle Générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion du chapitre 66 : En l’espèce, il ne s’agit pas d’un parasol : le dispositif d’ouverture et de fermeture n’ayant pas une armature similaire à celle d’un parapluie. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 8 a) de la section XI : Pour l'application des chapitres 50 à 60 : ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la note 7 ci-dessus. Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6306 - Point 3) : les stores d'extérieur, articles de protection contre le soleil, de forme rectangulaire, même présentés avec leur monture, y sont nommément cités.