Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : le plastique (PVC), utilisé également comme liant, représente le caractère essentiel du produit, le carbonate de calcium servant de matériau de remplissage (élément de charge).
Note 1 du chapitre 39 : définition du terme «matières plastiques».
Règlement UE 276/2013 du 19/03/2013 : même logique de classement d’un article similaire.
NESH et NENC de la position 3918.