Ouvrage composite se présentant sous la forme d’un store enrouleur pour fenêtres non amovible, de type moustiquaire, composé : -d’un coffre en matière plastique (PVC – polychlorure de vinyle) ; -et d’une toile en fibres de verre enduite de matière plastique (PVC – polychlorure de vinyle). Cette moustiquaire, conçue pour se protéger des les insectes, est destinée à se fixer à demeure sur la fenêtre. Dimensions : 800 ou 1 300 (longueur) x 1 300 ou 1 600 mm (hauteur).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. RG 3 b) : les profils en matière plastique constituant le cadre confèrent à l’article son caractère essentiel, car ils sont destinés à être fixés à demeure à la fenêtre (non aisément amovibles). Note 1 du chapitre 39 : Définition des "matières plastiques". Note 11 point f) du chapitre 39 reprenant nommément les volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties et accessoires. NESH relatives à la position 3925. Clôture au procès verbal du 255°Comité des douanes du 24,25 et 26 avril 2024.