Article de ménage ou d’économie domestique, de type gaze dépoussiérante, de matière textile non-tissée de fibres synthétiques (100 % polypropylène), d’un poids inférieur à 25g/m2 (20g/m2), de forme rectangulaire, non confectionné. Le produit est imprégné d’une faible quantité d’huile minérale et est utilisé pour le nettoyage des surfaces et sols. Il est conditionné dans un emballage plastique transparent. Dimensions : 30 cm x 60 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG2b : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. RG3b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, bien que la matière textile soit imprégnée d’huile minérale, celle-ci assure une fonction supérieure à celle de simple support et confère à l’article son caractère essentiel. RG5b : l'emballage suit le classement de la marchandise. Note 7 de la section XI : définition du terme « confectionné », le présent article ne l'est pas. NESH relatives à la position 5603.