Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
RG2b : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
RG3b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, les fils brodeurs en coton confèrent à l’ensemble son caractère essentiel de par leur importance et leur utilisation.
RG5b : L’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 6308 : les assortiments de cette position sont utilisés pour l'exécution de travaux à l'aiguille. Ils doivent comprendre au moins une pièce de tissu (par exemple un canevas, même imprimé du dessin destiné à être exécuté) et des fils, même coupés de longueur (fils brodeurs, fils pour le poil des tapis, par exemple). Ils peuvent également comporter des accessoires, tels qu'aiguilles et crochets. Les pièces de tissu peuvent être de toute forme […].