Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
Note 9.d) de la section XV : définition des tôles, bandes et feuilles.
Note 1.d) du chapitre 72 qui définit l’acier.
Note 1.k) du Chapitre 72 qui définit les produits laminés plats.
NESH du Chapitre 72, paragraphe des considérations générales, Partie C), qui définit les transformations ultérieures et parachèvement des produits finis, notamment les revêtements métalliques (Point d), 4°), et les revêtements non métalliques (Point d), 5°).
NESH de la position tarifaire du 7212, qui reprennent les produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus et qui indiquent que la présente position englobe les mêmes types de produits que ceux décrits au n°72.10, à la différence toutefois qu’ils sont d’une largeur inférieure à 600 mm.
NESH de la position tarifaire du 7210, qui reprennent les produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus et indiquent que pour l’application de la présente position, on considère comme plaqués ou revêtus, les produits ayant subi l’un des traitements repris dans la partie C 2) points d) 4°), d) 5°) et e) des Considérations générales.
NESH de la position tarifaire du 7210, Note explicative de sous-positions qui indiquent que : pour l’application des sous-positions du n°72.10, les produits ayant fait l’objet de plusieurs types de placage ou de revêtements successifs sont à classer suivant le dernier traitement subi.