Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
Règle générale 3c : dans les cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d’effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération, au cas présent les ressorts en acier.
Règle générale 5b : Les emballages et contenants des marchandises, présentées avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement vendus avec celles-ci.
Note 2.b) de la section XV, qui définit les ressorts et lames de ressorts en métaux communs autres que les ressorts d’horlogerie (n°9114), comme parties et fournitures d’emploi général en métaux communs.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
Note 1.d) du chapitre 72 qui définit l’acier.
NESH de la position tarifaire du 7320, Paragraphe B, Alinéa 1), qui reprennent les ressorts en hélice et notamment les ressorts hélicoïdaux (ressorts à compression, à traction ou à torsion, notamment), constitués par des fils ou des barres à section ronde ou rectangulaire et utilisés notamment dans le matériel de transport, les machines, etc.