Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 a) du Chapitre 69 : le présent chapitre ne comprend que les produits céramiques qui ont été cuits après avoir été préalablement mis en forme ou façonnés. Les n° 6904 à 6914 visent uniquement les produits autres que ceux susceptibles d’être classés dans les n° 6901 à 6903.
NESH relatives au Chapitre 69, Considérations générales du Sous-Chapitre II – II. Autres produits céramiques.
NESH relatives à la position 6907 : la présente position couvre un ensemble de produits céramiques se présentant sous les formes habituellement utilisées pour le pavage et le revêtement, point 4) les cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, même fixés sur papier ou autre support, caractérisés par leurs petites dimensions.
Avis de classement OMD n°690723 / 2 par analogie : brique de placage mince en céramique à usage décoratif utilisée pour revêtir un mur déjà existant et non comme un élément structurel.