Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
Note 1 du chapitre 73 : Dans ce chapitre on entend par « fontes » les produits obtenus par moulage dans lesquels le fer prédomine en poids sur chacun des autres éléments et qui ne répondent pas à la composition chimique des aciers visés à la note 1, point d), du chapitre 72.
NESH de la position tarifaire du 7325, qui reprennent les articles pour canalisations (trappes de regards, grilles et plaques d’égouts, etc), les bornes, couvercles ou plaques pour bouches d’incendie... . Règlement d'exécution (UE) 2019/321 de la commission publié au JOUE n° L 55/6 du 25.02.2019, qui reprend la fonte à graphite sphéroïdal.