Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 a) : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu'ils en présentent les caractéristiques essentielles.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : la fibre de verre confère à l’article son caractère essentiel.
Note 1 r) de la section XI : la présente section ne comprend pas les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques ou sans fond visible dont le fil brodeur est en fibres de verre (chapitre 70).
Considérations générales relatives aux NESH du Chapitre 70.
NENC relatives à la position 7019.
Clôture au PV du 255° Comité des Douanes (CCD) des 24,25 et 26 avril 2024, par analogie du classement d'une moustiquaire avec profilés en aluminium : le matériau qui confère à la moustiquaire son caractère essentiel est le filet, car l’objectif principal de ces produits est d’éloigner les insectes. Le cadre en aluminium (ou autre matériau : plastique/bois) n’a qu’une fonction subalterne (de service) de fixation de la moustiquaire à la fenêtre. Le cadre permet également d’enlever la moustiquaire en hiver sans trop d’effort. Par conséquent, la moustiquaire doit être classée sous le code NC de l’élément qui confère à la marchandise son caractère essentiel, à savoir le filet en fibres de verre. Le produit doit donc être classé sous le code NC 7019 90 00 en tant qu’autres articles en fibres de verre ».