Règles générales 1 et 6 : Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 a) : Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également l'article complet ou fini, ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté.
Règle générale 2 b) : Le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : Le bac de douche en matière plastique confère à l’article son caractère essentiel.
Règle générale 5 b) : Les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles ci.
Note 1 du chapitre 39 : Définition des "matières plastiques".
Règlement de classement (CE) No 833/2008 du 20 août 2008 : classement d'une cabine de douche d’angle à l’état non monté, 3922 10 00.
NESH relatives à la position 3922.
Exclusion de la position 7606 : Le bac de douche confère à l’article son caractère essentiel