Appareil de régulation automatique destiné à permettre le transfert d'hélium, d'un dispositif de stockage à un autre consistant en une unité de décharge du gaz. L'appareil se présente sous la forme d'une unité fonctionnelle qui permet le contrôle et la régulation de la pression et du débit du gaz qui doit être transféré d'un dispositif de stockage mobile (de type camion citerne) à une cuve de stockage aux capacités plus importantes. L'ensemble est constitué en acier inoxydable. L'appareil comprend les éléments suivants : - une tuyauterie constituant la ligne de transfert (isolé sous vide); - des capteurs électroniques (capteur de pression, et de température); - des vannes (de contrôle et de régulation de pression, de contrôle manuel); - un panneau de commande; - des dispositifs de sécurité de pression; - un port de pompe à vide; - des connecteurs (types ports à baïonnettes) permettant de connecter les réservoirs de gaz (réservoirs d'entrée et réservoir de sortie).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle Générale 3c) : en l'absence d'un élément conférant son caractère essentiel à l'ensemble, le classement tarifaire retenu est celui de la dernière position envisageable, à savoir le dispositif de régulation automatique du débit et de la pression du gaz. Note 3 de la Section XVI : les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble, en l'occurrence le dispositif de régulation automatique du débit et de la pression du gaz. Note 7a) du chapitre 90. NESH de la position 9032 point I) reprenant les instruments et appareils pour la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures