Tôles en acier inoxydable, simplement laminées à froid, présentées en tôles plates de forme rectangulaires ou en bobines, d’une largeur supérieure à 600 mm (largeur de 1250 mm), d’une épaisseur de 0,8 mm. La composition de l’acier inoxydable constituant les tôles présente une teneur en nickel de 8 %. Les tôles sont laminées à température ambiante entre des rouleaux permettant le transfert de différents reliefs sur la tôle. Selon les références, les reliefs représentent des motifs différents. Les tôles sont prévues pour la fabrication de panneaux pour ascenseurs, escaliers mécaniques ou machines agroalimentaires.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. Note 9.d) de la section XV : définition des tôles, bandes et feuilles. Note 1.e) du chapitre 72, qui définit les aciers inoxydables. Note 1.k) du chapitre 72, qui définit les produits laminés plats. NESH de la position tarifaire du 7219, qui reprennent les produits laminés plats en acier inoxydable d’une largeur de 600 mm ou plus et renvoient aux dispositions des Notes explicatives des n°s 72.08 à 72.10 qui s’appliquent mutatis mutandis aux produits de la présente position. NESH de la position tarifaire du 7209, qui reprennent les produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus.