Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion de la position 3208 : il s'agit d'une dispersion de polymère. L’article ne répond pas à la définition des solutions définies à la note 4 du Chapitre 32.
Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 3 d) du Chapitre 39 : Le produit est obtenu par voie de synthèse et relève de la catégorie des silicones (n°3910).
Note 6 a) du Chapitre 39 : au sens des nos 3901 à 3914, l'expression « formes primaires » s'applique aux liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions.
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 39.
Exclusion de la position 2710 : NESH de la position 2710 : Ne relèvent pas de la présente position : c) Préparations contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux dans toute proportion (même supérieure à 70 % en poids) relevant d’une position plus spécifique de la nomenclature ou à base de produits autres que les huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (…). Le caractère essentiel n'étant pas apporté par les hydrocarbures, le classement au chapitre 2710 est exclu.
NESH relatives à la position 3910.
NENC relatives au Chapitre 32, note 4, exclusion de la position 3208 : Le mot «solutions» employé dans la présente note ainsi que dans la note 6, point a), du chapitre 39 ne comprend pas les solutions colloïdales.