Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH de la position 1704 : exclusion, le produit n'étant pas une sucrerie de cette position.
Note complémentaire 1 du chapitre 22 : La sous-position 2202 10 00 comprend les eaux, y compris les eaux minérales ou gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, pour autant qu’elles soient directement consommables en l’état en tant que boissons.
NESH de la position 2201 : Les eaux minérales (naturelles ou artificielles) additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées (à l'orange, au citron, etc.) relèvent du n° 22.02.
NESH relatives à la position 2202, point A 2): classement tarifaire des boissons telles que limonade, cola, boissons à l'orange ou au citron, consistant en eaux potables ordinaires, additionnées ou non de sucre ou d'autres édulcorants, aromatisées avec des jus ou essences de fruits ou des extraits composés et additionnées parfois d'acide tartrique et d'acide citrique.
NENC relatives à la sous position 2202 10 00 : relèvent de cette sous-position les boissons rafraîchissantes visées dans les notes explicatives du SH, no 2202, lettre A. La présence d’antioxydants, de vitamines, de stabilisants ou de quinine n’affecte pas le classement des boissons rafraîchissantes.