Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 a) : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles.
Règle générale 5.b) : Sous réserve des dispositions de la règle 5 a) les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n’est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d’être utilisés valablement d’une façon répétée.
Note 2 du chapitre 94 : Les articles (autres que les parties) visés aux n°9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
NESH de la position tarifaire 9401, reprenant les sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties (+).