Assortiment de marchandises conditionnées ensemble pour la vente au détail, destiné à la toilette des bébés, comprenant : -un matelas à langer rembourré en mousse de polyuréthane ; -une housse, lavable, destinée à recouvrir le matelas à langer confectionné en matière textile de bonneterie de fibres naturelles (coton) munie d'une broderie sur le dessus ; -une serviette en bonneterie bouclée du genre éponge de fibres naturelles (jersey coton) ; -et 3 carrés nettoyants, double faces, dont une face est confectionnée en bonneterie bouclée du genre éponge, majoritairement en coton (80 % coton et 20 % polyester) et une face est confectionné en bonneterie de coton. Seule la face en bonneterie bouclée du genre éponge sert au nettoyage . Cet ensemble est emballé individuellement dans un polybag et se présente en 2 modèles. Le présent RTC ne reprend que la housse. La serviette, le matelas, et les carrés nettoyants font l'objet d'un classement distinct.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. Note 7 de la section XI : Cet article est confectionné. Note 1 du chapitre 63 : Comprend les articles en tous textiles, confectionnés. NESH relatives à la position 6302 : Sous le terme de linge, on désigne des articles, généralement de coton ou de lin, mais parfois aussi de ramie, de chanvre, de fibres synthétiques ou artificielles, etc., qu'il est coutume de laver. La présente position couvre le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. Point 3 ) : cette position comprend le linge de toilette. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car les articles ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.