Assortiment de marchandises conditionnées ensemble pour la vente au détail, destiné à la toilette des bébés, comprenant : -un matelas à langer rembourré en mousse de polyuréthane ; -une housse, lavable, destinée à recouvrir le matelas à langer confectionné en matière textile de bonneterie de fibres naturelles (coton) munie d'une broderie sur le dessus ; -une serviette en bonneterie bouclée du genre éponge de fibres naturelles (jersey coton) ; -et 3 carrés nettoyants, double faces, dont une face est confectionnée en bonneterie bouclée du genre éponge, majoritairement en coton (80 % coton et 20 % polyester) et une face est confectionné en bonneterie de coton. Seule la face en bonneterie bouclée du genre éponge sert au nettoyage . Cet ensemble est emballé individuellement dans un polybag et se présente en 2 modèles. Le présent RTC ne reprend que la serviette. Le matelas, la housse du matelas, et les carrés nettoyants font l'objet d'un classement distinct.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. Note 7 relative à la section XI : définition du terme « confectionné ». Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6302 – point 3) : Le linge de toilette groupe les serviettes de toilette, les essuie‑mains (y compris les touailles, qui sont des essuie‑mains continus que l'on suspend à des rouleaux), les draps de bain, les serviettes de plage, les gants de toilette, par exemple. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car les articles ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.