Article d’ameublement confectionné en matière textile de bonneterie de fibres synthétiques (polyester), se présentant sous la forme d’une moustiquaire pour poussettes, landaus, et lits parapluie. Cette moustiquaire élastiquée est de couleur blanche. L’article est destiné à éloigner les insectes des bébés, et est conditionné à l’importation dans un emballage en carton avec cavalier. L’article n’est pas fait à la main. Dimensions : 130 x 70 x 33 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 1 du Chapitre 63 : le Sous-Chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 63, point 1) : ce Chapitre comprend les articles en tous textiles (tissus, étoffes de bonneterie, feutres, non-tissés, etc.), qui ne sont pas compris dans des positions plus spécifiques […]. NESH relatives à la position 6304 : la présente position couvre les articles d’ameublement en matières textiles, parmi lesquels on peut citer les moustiquaires. Exclusion de la position 6304 20 00 00 : Le laboratoire n'a pas détecté la présence de traitement biocide repris dans la note de sous-position 1 du chapitre 63. En effet, cette position couvre uniquement des articles confectionnés à partir d’étoffes de bonneterie, imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO).