Feuille de papier, constituée de cellulose (résineux et viscose) à hauteur de 90% de sa masse totale, "couchée et imprégnée", par une sauce d’imprégnation composée majoritairement de Latex, associé à du PVA (Polyacétate de vinyle), à hauteur de 10% de sa masse totale, d'un poids pouvant varier entre 30 grs/m2 et 60 grs/m2 en fonction du besoin client, destinée à être utilisée comme emballage de contact alimentaire, emballage de produits secs et emballage de produits d'hygiènes. Le produit est présenté en rouleau de 1250 mm x 5000 m (les dimensions peuvent varier en fonction du besoin du client).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : l’imprégnation de Latex, majoritaire, confère à l'article son caractère essentiel. Note 3 du chapitre 48 : sous réserve des dispositions de la Note 7, entrent dans les n°s 48.01 à 48.05 les papiers et cartons ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou opérations similaires de finissage ou bien un faux filigrane ou un surfaçage, ainsi que les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose,colorés ou marbrés dans la masse (autrement qu'en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose qui ont subi un autre traitement ne relèvent pas de ces positions, sauf dispositions contraires du n° 48.03. Étant donné que le papier a subi une autre ouvraison que celles reprises ci-dessus, il semble exclu des positions 4801 à 4805 NESH relatives à la position 4811, points A) et B).