Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 3 du chapitre 30 Point b) Point 1) : au sens des n°30.03 et 30.04 et de la Note 4 d) du Chapitre, on considère comme produits mélangés les solutions et suspensions colloïdales (à l'exclusion du soufre colloïdal) ;
Note complémentaire 1 du chapitre 30 : le n°3004 comprend des préparations médicinales à base de plantes et des préparations à base des substances actives suivantes: vitamines, minéraux, acides aminés essentiels et acides gras, conditionnés pour la vente au détail.
Ces préparations sont à classer dans le n°3004 si l'étiquette, l'emballage ou le mode d'emploi porte les indications suivantes :
a) les maladies, affections ou leurs symptômes, spécifiques, contre lesquels elles doivent être employées;
b) la concentration de la substance active ou des substances actives qu'elles contiennent;
c) la posologie; et
d) le mode d'administration.
NESH relatives à la position 3004 Point a) : classement tarifaire des médicaments (à l’exclusion des produits des n°30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail.
La présente position comprend les médicaments constitués par des produits mélangés ou non mélangés, sous forme de doses c'est-à-dire, répartis uniformément sous les quantités dans lesquelles ils doivent être employés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques.
Sont repris les médicaments sous forme de doses destinés à être administrés par voie percutanée.
Il n'est pas tenu compte du mode d'emballage de ces doses (vrac, emballages de vente au détail, etc.) pour leur classement sous la présente rubrique.
NENC relatives aux médicaments (à l’exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail.
Exclusion de la sous-position 3004 31 00 : les stylos sont des médicaments à base d'analogues recombinant l'insuline humaine.