Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2.c) de la Section XV : dans la nomenclature, on entend par « parties et fournitures d’emploi général », les articles des n°8301, 8302, 8308, 8310 ainsi que les cadres et la miroiterie en métaux communs du n°8306.
Note 3 de la section XV définissant les métaux communs dont l’acier.
NESH de la position tarifaire 8302, Paragraphe D) alinéa 3) qui reprennent les ferrures de portes coulissantes pour vitrines de magasins, garages, hangars, par exemple (dispositifs à glissières, à roulettes et similaires).