Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
Règle générale 3b) : les graines de trèfle reprises à la position 1209 utilisée comme semence confère au produit son caractère essentiel.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 3 du chapitre 12 : les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme «graines à ensemencer» du n°1209.
NESH relatives à la position 1209 : classement tarifaire des graines, fruits et spores à ensemencer.
Cette position comprend les graines, fruits et spores à ensemencer de toutes espèces. Restent comprises dans cette position les graines qui ont perdu leur pouvoir germinatif. Toutefois, en sont exclus les produits tels que ceux mentionnés à la fin de la présente Note explicative et qui, bien que destinés à l'ensemencement, sont classés dans d'autres positions de la Nomenclature car ils ne sont pas normalement utilisés à cette fin.
On y range, notamment, les graines de betteraves de toutes sortes, les graines de gazon, de prairies ou d'autres herbages (luzerne, sainfoin, trèfle, ray‑grass, fétuque, pâturin des prés du Kentucky, fléole des prés, etc.), les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines d'arbres forestiers (y compris les pommes de conifères garnies de leurs graines), les graines d'arbres fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba, c'est‑à‑dire les fèves et les féveroles), les graines de lupins, les graines de tamarin, les graines de tabac, les graines des plantes du n° 12.11, lorsque ces graines ne sont pas utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01), partie B) 1, point 4), point d), point iii) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d'au moins deux articles différents relevant de positions différentes, présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique et conditionnés de façon à pouvoir être vendus directement. Cependant, différents types de produits alimentaires/boissons et d'articles ménagers doivent être classés séparément.