Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NESH de la position tarifaire du 9510, Paragraphe A, Point 2), qui reprennent les articles destinés à la décoration des arbres de Noël (cheveux d’ange, boules de couleur, animaux et autres sujets, etc.); articles de décoration principalement utilisés lors des célébrations de Noël, tels que figurines ou articles suspendus comportant des symboles liés à Noël (par exemple, figurines tenant un sucre d’orge ou portant des vêtements ou des accessoires dont les couleurs, le dessin et la forme rappellent ceux du Père Noël, etc.); autres articles habituellement utilisés à l’occasion des fêtes de Noël et notamment les arbres de Noël artificiels, les crèches, les sujets et animaux pour crèches, les angelots, les sabots et bûches de Noël, le Père Noël, etc.
NENC de la position 9505 ,publiée au JOUE C 119/413 du 29/03/2019.