Article textile d’ameublement confectionné en tissu de fibres synthétiques (polyester), en velours côtelé, se présentant sous la forme d’une housse pour pouf fauteuil, non rembourrée à l’importation. Cette housse est dotée d’une fermeture éclair permettant son rembourrage pour constituer un pouf fauteuil destiné à la détente. A l’importation, les housses sont pliées dans un carton. Après rembourrage avec de la mousse polyuréthane et de la fibre polyester, le pouf fauteuil s’affaisse légèrement lorsque l’utilisateur s’y assoit, puis reprend sa forme initiale lorsqu’il se relève. La mousse assure un bon maintien et un bon confort d'assise. Ce pouf fauteuil est stable après installation. Dimensions : 100 x 110 x 80 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Note 7 de la section XI : Cet article est confectionné. Note 1 du chapitre 63 : Comprend les articles en tous textiles, confectionnés. NESH relatives à la position 6304 où l’article est repris nommément : la présente position couvre les articles d’ameublement en matières textiles, autres que ceux relevant des positions précédentes ou du n° 94.04, pour habitations, établissements publics, théâtres, édifices religieux, etc. Au nombre de ces articles, on peut citer : les tentures (y compris celles pour tribunes d'apparat, pour cérémonies mortuaires, etc. à l'exclusion des articles du n° 63.03), les moustiquaires (y compris celles pour lits mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre), les couvre-lits, autres que ceux du n° 94.04, les enveloppes de coussins […]. Exclusion des positions 9401 : il ne présente pas le caractère essentiel d’un article complet de la position 9401 au sens de la RGI 2, a). Il n’est pas encore rembourré ou garni intérieurement de toutes matières. Exclusion de la position 6307 : contrairement au règlement d'exécution (UE) 2024/3133 de la commission du 9 décembre 2024, l'article s'il était complet relèverait de la position 9401 et non pas de la position 9404. Il ne s'agit pas ici d'une coque destinée à la formation d'un coussin géant, mais bien d'une housse de siège/canapé. Le produit fini offre stabilité une fois installé, la mousse assurant un bon maintien et un bon confort d'assise.