Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, les parois en verre confère au produit son caractère essentiel de par son importance et son utilisation.
Règlement d’exécution (UE) 2016/1962 de la commission du 07/11/2016 portant sur des portes de cabine de douche non assemblées, conçues pour être montées et fixées à un mur : position 7020.
Avis de classement 702000/1 et 702000/2 relatifs à des parois et porte de cabine de douche en verre.
NESH relatives à la position 7020.
NENC relatives au chapitre 70 (n°C/2025/1923 du 27/03/2025) : sont exclues du présent chapitre les plaques de verre entourées d'un cadre en bois, en métal, etc., qui sont considérées comme ayant perdu leur caractère essentiel de verre et relevant des différentes positions selon qu'elles sont destinées, par exemple, point 3) : à des portes (à l’exclusion des portes de douche en verre de la position 7020), fenêtres d’immeubles, etc. (nos 4418, 7610, etc.).
NENC relatives à la position 70200080 (n°C/2025/1923 du 27/03/2025) : cette sous-position comprend tous les types de portes, panneaux ou cabines de douche en verre, y compris ceux comportant des sections partiellement ou totalement encadrées.