Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : les articles constitués de plusieurs matières, mélangées ou assemblées, sont classés selon la RG 3.
Règle générale 3 b) : la matière textile majoritaire confère à l'article son caractère essentiel.
Note 7 de la section XI définissant les articles confectionnés.
Note 1 du chapitre 62 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie.
Règlement (CE) n°1196/2005 de la commission du 22 juillet 2005.
NESH relatives à la position 6216.
NESH relatives à la position 6116 applicable mutatis mutandis à la position 6216 : cette position couvre tous les articles de ganterie en bonneterie, sans qu'il soit fait de distinction entre ceux pour femmes ou fillettes et ceux pour hommes ou garçonnets.
Exclusion de la position 4203 : NENC 4203 29 90 : Relèvent également de la présente sous-position les gants, mitaines et moufles qui, bien que portés dans l'exercice d'un sport, ne présentent pas les caractéristiques fonctionnelles exigées des gants spécialement conçus pour la pratique de sports dans la note explicative de sous-positions du SH, no 4203 21.
Relèvent également de la présente sous-position les gants de l'espèce dont la partie inférieure et les entre-doigts sont en cuir et la partie supérieure en autre matière. D'après les données fournis par l'opérateur la partie inférieure n'est pas totalement en cuir et les entres-doigts ne sont pas en cuir.