Assortiment conditionné pour la vente au détail d'une trousse médicale destinée à permettre l'accouchement et la surveillance des hémorragies post-partum. Elle est composée: - 1 champ de table, - 1 champ sous-fessier avec double poche graduée pour surveillance des pertes sanguines, - 1 champ d'accueil bébé, - 1 champ de soins - 10 compresses. Elle est emballée dans un champ de table et sous blister souple conditionnée pour la vente au détail en boîte cartonnée 24 unités.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement. Règle générale 2 b) : les articles constitués de plusieurs matières, mélangées ou assemblées, sont classés selon la RG 3. Règle générale 3 b) : les mélanges et les assortiments sont classés à la matière ou à l'article qui confère le caractère essentiel. Au cas présent, les champs déterminent le caractère essentiel. Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. NESH de la position 3005: classement tarifaire des ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires. 459ème comité du code des douanes d'octobre 2008 : les champs opératoires conditionnés dans un emballage stérile se classent à cette position.