Linge de lit se présentant sous la forme d'une drap housse, confectionné en tissu (double gaze) de coton avec un élastique. L’article est destiné à se mettre par dessus un matelas de berceau ou de lit de bébé. Dimensions : 70x140x12cm. L’article est emballé individuellement dans un polybag.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b ) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 8 a) de la section XI : les articles confectionnés au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55, et sauf disposition contraire, des chapitres 56 à 59. Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6302, point 1) où l'article est repris nommément : cette position comprend le linge de lit notamment les draps de lit, les taies d'oreillers et les housses de traversin, d'édredon ou de matelas.