Assortiment de marchandises conditionnées ensemble pour la vente au détail dans une boîte en carton imprimé, comprenant : - un livre de 24 pages comportant 10 recettes de cocktails mojitos, en pas à pas ; - une carafe décorée, d'une contenance de 500 ml, en verre à coefficient de dilatation linéaire inférieur à 5 x 10(-6) par kelvin entre 0°C et 300°C, comportant des graduations sur mesure.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, la carafe en verre confère à l’assortiment son caractère essentiel. Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. NESH relatives à la position 7010, alinéa c) : sont exclus de cette position les carafes, verres à boire et autres contenants en verre qui sont de la verrerie domestique (n° 70.13). NESH de la position 7013 point 1) reprenant nommément la verrerie de table ou de cuisine, dont les carafes. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement. Au cas présent, la carafe est utilisée dans le cadre de la réalisation des cocktails mentionnés dans le livre contenu dans le coffret.