Article textile d’ameublement confectionné en tissu chaîne et trame de fibres synthétiques (polyester), de type velours côtelé, se présentant sous la forme d’un lot de 3 housses non rembourrées. Ce sont des housses textiles tissées, non rembourrées, destinées à être utilisées comme housses extérieures déhoussables qui se composent de deux housses pour coussins d’assise aux dimensions de 70 x 80 x 20 cm et d’une housse pour coussin de dossier aux dimensions 70 x 30 x 20 cm. Chaque housse est équipée d’une fermeture éclair facilitant l’enfilage et le retrait des housses intérieures pour l’entretien, ainsi que d’un système de zip et attache permettant d’assembler les trois articles entre eux afin de former une chauffeuse modulable.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 7 de la section XI : Cet article est confectionné. Note 1 du chapitre 63 : Comprend les articles en tous textiles, confectionnés. NESH relatives à la position 6304 où l’article est repris nommément : la présente position couvre les articles d’ameublement en matières textiles, autres que ceux relevant des positions précédentes ou du n° 94.04, pour habitations, établissements publics, théâtres, édifices religieux, etc. Au nombre de ces articles, on peut citer : les tentures (y compris celles pour tribunes d'apparat, pour cérémonies mortuaires, etc. à l'exclusion des articles du n° 63.03), les moustiquaires (y compris celles pour lits mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre), les couvre-lits, autres que ceux du n° 94.04, les enveloppes de coussins […]. Exclusion de la position 6307 : cette housse est destinée à couvrir une chauffeuse, l'article sert de housse extérieure elle n'est pas directement garnie ou rembourrée de mousse, il s’agit ainsi d’un article d’ameublement. Exclusion de la position 9404, par les NESH relatives au chapitre 94, point 2 ) : l’article ne comprend aucun garnissage ni rembourrage. Exclusion de la position 9401 : il ne présente pas le caractère essentiel d’un article complet de la position 9401 au sens de la RGI 2, a). C'est une simple housse extérieure qui vient recouvrir une chauffeuse déjà rembourrée.