Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2.a) de la section XV définissant les “parties et fournitures d’emploi général”.
Note 3 de la section XV, définissant les métaux communs dont l’acier.
Note 1.d) du chapitre 72 : définition des aciers.
Note 1.e) du chapitre 72 : définition des aciers inoxydables.
NESH de la position tarifaire 7318 qui reprennent nommément les écrous en fonte, fer ou acier.
NENC de la position tarifaire 7318 16 92 à 7318 16 99 publiées au JOUE n° C119/315 du 29/03/2019 sur le calcul du diamètre intérieur des écrous.