Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note d'exclusion 1.m) de la Section XVI : qui exclut les articles du chapitre 90.
Note 2.b) du Chapitre 90 : sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, les parties et accessoires pour machines, appareils, instruments ou articles du présent chapitre sont classés conformément aux règles ci-après :
- lorsqu'ils sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinés à une machine, un instrument ou un appareil particuliers ou à plusieurs machines, instruments ou appareils d'une même position (même des nos 9010, 9013 ou 9031), les parties et accessoires, autres que ceux visés au paragraphe précédent, sont classés dans la position afférente à cette ou ces machines, instruments ou appareils.
NESH de la position tarifaire 9031, paragraphe sur les parties, Sous réserve des dispositions des Notes 1 et 2 du présent Chapitre (voir également les Considérations générales ci‑dessus), la présente position comprend également les parties et accessoires des machines, appareils ou instruments décrits ci‑dessus, pour autant qu'ils soient nettement reconnaissables comme tels, par exemple : les bras de planimètres, les supports et tables de contrôle pour comparateurs.